Le soutien logistique et opérationnel que le Bureau d’appui des Nations Unies en Haïti (UNSOH) fournit aux efforts de sécurisation dans le pays s’accompagne de garanties en matière de droits humains.
Conformément à son mandat, l’UNSOH appuie principalement la Force de répression des gangs (FRG), ainsi que la Police nationale d’Haïti (PNH) et les Forces armées d’Haïti (FAd’H) lorsqu’elles mènent des opérations conjointes avec la FRG. Il le fait dans le respect de la politique de diligence voulue des Nations Unies en matière de droits de l’homme (connue sous son sigle anglais HRDDP), qui encadre le soutien de l’ONU aux forces de sécurité non onusiennes. Cette politique exige d’évaluer au préalable les risques de violations des droits humains associés au soutien envisagé, de définir avec les forces concernées des mesures d’atténuation et d’en suivre l’application pendant toute la durée de l’assistance.
L’UNSOH mène ce travail par l’intermédiaire des mécanismes existants de dialogue sur les droits humains avec les autorités haïtiennes et en collaboration avec d’autres entités des Nations Unies.
De la règle à la pratique en Haïti
L’UNSOH a mis en place un cadre permettant d’appliquer les exigences de la HRDDP au moyen d’évaluations des risques, de mesures d’atténuation, de procédures opérationnelles normalisées, d’un suivi et d’une coordination avec les entités concernées. Les considérations relatives aux droits humains sont intégrées à toutes les étapes, de la planification et la prise de décisions à la mise en œuvre et au suivi.
L’UNSOH fournit des orientations et des conseils techniques pour que les opérations de sécurité respectent les droits humains, notamment par des formations au sein de la mission, l’examen des cadres réglementaires pertinents et des activités de sensibilisation auprès de la société civile. Il participe notamment aux formations d’intégration organisées pour les contingents de la FRG à leur arrivée en Haïti. Il y présente les exigences de la HRDDP, celles qui s’imposent en opération et les responsabilités partagées entre l’UNSOH, la FRG et les entités des Nations Unies dans l’application des mesures d’atténuation.
Agir ensemble pour un appui responsable
La PNH et les FAd’H ont désigné des interlocuteurs de haut niveau pour faciliter la coordination avec l’UNSOH sur l’application de cette politique.
Le Bureau travaille avec la FRG et les partenaires des Nations Unies afin que les droits humains soient effectivement pris en compte dans les décisions relatives à l’assistance qu’il fournit.
La FRG a mis en place une équipe de protection chargée des droits humains, des femmes et de l’enfance. Cette équipe veille à ce que ces questions soient prises en compte dans la planification et la conduite des opérations. Au fil de leur évolution, elle suit avec l’UNSOH la mise en œuvre des mesures d’atténuation.
« Pour l’UNSOH, la diligence voulue en matière de droits humains est un processus collaboratif avec les autorités haïtiennes, la PNH, les FAd’H et la FRG », a déclaré Susanne Gölles, cheffe de l’Unité de diligence voulue en matière de droits humains de l’UNSOH. « Nous analysons les risques avant que l’appui ne soit fourni, convenons ensemble de garanties concrètes et suivons leur application. Nos échanges distincts avec la société civile nourrissent également ce processus. »
Prévention, suivi et redevabilité
Le suivi se poursuit aussi longtemps que l’assistance est fournie, afin d'adapter les mesures quand les circonstances ou les risques changent. Il peut s’agir de formations ou de conseils adaptés aux opérations, ou d’autres dispositions pour mieux faire respecter le droit international des droits humains et le droit international humanitaire.
Lorsque des informations crédibles font état de graves violations, la politique prévoit comment engager le dialogue avec les interlocuteurs concernés, y compris sur les mesures correctives à prendre.
Exécuter le mandat de manière responsable
L’application de la HRDDP fait partie de l’exercice du mandat de l’UNSOH. Cette démarche à réduire les risques de violations des droits humains, à favoriser la redevabilité de leurs auteurs, à encourager une conduite responsable et à garder l’appui du Bureau conforme aux normes et principes qui régissent l’assistance des Nations Unies.
